Règlement Général sur la Protection des Données
Dernière mise à jour : Janvier 2024
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce règlement européen renforce les droits des citoyens concernant leurs données personnelles et uniformise les règles de protection à l'échelle de l'Union européenne.
Chez Chron Scalv, nous nous engageons à respecter scrupuleusement ce cadre réglementaire et à vous offrir une transparence totale sur l'utilisation de vos informations.
Nos engagements au titre du RGPD
Minimisation des données
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités annoncées. Chaque information demandée répond à un besoin précis et identifié. Nous évitons toute collecte excessive ou non justifiée.
Limitation de la conservation
Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire. Des procédures d'archivage et de suppression sont en place pour garantir le respect de ces délais.
Sécurité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles protègent vos données contre les accès non autorisés, les pertes accidentelles ou les altérations. Nos équipes sont sensibilisées aux enjeux de la protection des données.
Transparence
Vous êtes informé de manière claire et accessible sur les traitements réalisés, leurs finalités et vos droits. Cette information est fournie au moment de la collecte et reste disponible sur notre site.
Vos droits renforcés
Le RGPD consolide et étend vos droits sur vos données personnelles. Voici comment les exercer auprès de Chron Scalv :
Droit d'accès
Vous pouvez nous demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur leur traitement. Cette copie vous sera fournie gratuitement dans un délai d'un mois.
Droit de rectification
Si certaines informations vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez en demander la correction. Nous procéderons à la mise à jour dans les meilleurs délais.
Droit à l'effacement
Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression de vos données : retrait du consentement, opposition au traitement, données qui ne sont plus nécessaires. Ce droit n'est pas absolu et peut être limité par nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit temporairement suspendu, par exemple le temps de vérifier leur exactitude ou d'examiner une demande d'opposition.
Droit à la portabilité
Pour les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d'un contrat, vous pouvez demander à les recevoir dans un format structuré et lisible par machine, ou à ce qu'elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Pour les autres traitements fondés sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer en motivant votre demande.
Directives relatives au décès
Vous pouvez définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès : conservation, effacement ou transmission à un tiers désigné.
Comment exercer vos droits
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Chron Scalv, 47 Avenue des Artisans, 69003 Lyon, France
Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas vous en serez informé.
Registre des traitements
Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre des activités de traitement effectuées sous notre responsabilité. Ce registre recense l'ensemble des traitements de données personnelles, leurs finalités, les catégories de données concernées et les mesures de sécurité mises en œuvre.
Analyse d'impact
Pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, nous réalisons une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) avant leur mise en œuvre.
Notification des violations
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier l'incident à la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, à vous en informer directement.
Autorité de contrôle
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle compétente en France. Vous pouvez la saisir si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD.
CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Mise à jour
Cette page est régulièrement mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques et de la réglementation. La date de dernière modification est mentionnée en haut du document.